Assainissement non collectif

SPANC
Service public d’assainissements non collectifs (SPANC)

La Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes a désormais en charge le contrôle, tel qu’exigé par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et par les articles L 2224-8 et L 2224-10 du code général des collectivités territoriales, des systèmes d’assainissement non collectif lorsque de telles installations équipent ou sont sensées équiper nos habitations.
 Elle a donc défini le cadre juridique, technique et financier nécessaire à l’exécution de cette mission.
 Ainsi, pour la prise en charge de cette délégation, la Communauté de Communes FLORAC-SUD LOZERE a créé une structure spécifique dénommée «  Service public d’assainissements non collectifs » (SPANC).

Toutes les informations sont ici, sur le site de la communauté de Communes.

Plus d’informations ?
 Site interministériel sur l’assainissement non collectif
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html 

 Votre SPANC
Pour plus d’informations, contacter le technicien SPANC Julien CARRIERE.
Par téléphone au 04 48 88 95 23 et 06 32 82 98 16  ou par mail  : spanc@ccgcc48.fr
Horaire : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.